Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent
Entre:
la Société SAS BRICKSBIZ,
43 rue de la reine, 57640 VIGY,
au Capital Social de 500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ,
sous le numéro SIRET 92988401300012,
représentée par M. Paul GRIFFATON, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.
Et:
Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services de formation ou abonnements, tels que définis ci-après, qui sont commercialisés par SAS BRICKSBIZ, ci-après « le client »,
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées via les sites Internet gérés par la société SAS BRICKSBIZ.
Toute personne physique ou morale passant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, est considérée comme un « client ».
La société peut être jointe par email à l'adresse email suivante : contact@bricksbiz.com
Article 1 bis : Limitation d’âge
L'accès à nos sites, produits et services est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Bien que le contenu de nos formations ne soit pas inapproprié pour les mineurs, nous préférons nous adresser à un public adulte et responsable. Toute inscription à la newsletter ou commande ne respectant pas cette condition sera annulée, et les clients concernés seront remboursés. Les produits devront être retournés.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site de SAS BRICKSBIZ implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Les titres de nos formations, tels que « Financez intégralement votre passion pour la petite brique danoise » ou « Monétisez rapidement votre passion pour la brique », ne sont pas des garanties de résultats. Les résultats dépendent principalement de votre engagement et de votre application des connaissances acquises.
Toute revente des formations ou des accès est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate des accès, sans remboursement ni contrepartie d'aucune sorte, ainsi qu'une action en justice pour violation de la propriété intellectuelle.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils incluent la TVA française à 20 %, hors frais de port et de traitement de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans aucune notification préalable, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou PayPal. Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par Stripe, qui garantit la sécurité des transactions.
En choisissant le paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances prévues jusqu’au paiement complet du produit.
En cas de paiement en plusieurs fois, l'accès aux produits est suspendu si le paiement total n'est pas effectué. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés car l'accès aux produits est immédiat même en cas de paiement échelonné.
Une fois la période de garantie « Satisfait 14 jours ou remboursé » échue, le client est tenu de s’acquitter de l’intégralité des sommes dues, indépendamment de son utilisation ou de son assiduité au programme de formation.
Article 5 : Droit de rétractation
Les produits numériques vendus par SAS BRICKSBIZ, accessibles immédiatement, ne sont pas soumis au droit de rétractation. En consommant nos produits, vous renoncez à ce droit et acceptez les garanties offertes par nos formations.
Article 6 : Garantie « Satisfait 14 jours ou remboursé »
Pour bénéficier de la garantie « Satisfait 14 jours ou remboursé », applicable sur notre programme de formation "BRICKSBIZ complet" et sur l'option complémentaire de coaching de groupe "BRICKSBIZ PREMIUM", vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir souscrit et payé la formation (et/ou l'option PREMIUM)
- Ne pas avoir demandé et confirmé un accès anticipé à l'intégralité des vidéos de la formation
- Avoir envoyé un email à l'adresse contact@bricksbiz.com, dans un délai d'au maximum 14 jours calendaires après achat, stipulant votre souhait explicite de renoncer à la formation et d'être remboursé intégralement
En remplissant ces conditions, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 7 : Livraison
Pour les produits numériques, la livraison se fait directement par voei de courriel. Veuillez vérifier que nos emails n'atérissent pas dans vos courriels indésirables.
Pour les produits physiques, la livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Veuillez vérifier soigneusement l'exactitude de l'adresse saisie.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. En acceptant ces CGV, vous consentez à notre politique de protection des données. Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le droit applicable est le droit français. Une procédure amiable sera privilégiée, et en cas d'échec, le litige sera soumis au tribunal compétent de la région de Metz.
Article 10 : Informations sur la société SAS BRICKSBIZ
SAS BRICKSBIZ est une société de droit français dont le siège social est situé à : 43 rue de la reine, 57640 VIGY France.
Article 11 : Modification des présentes Conditions Générales de ventes
La SAS BRICKSBIZ se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de mise à jour, la date de la dernière modification sera indiquée au bas de cette page. Nous encourageons nos clients à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements et de nos efforts pour protéger les données personnelles que nous recueillons. En tant que client, vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces conditions générales et de prendre connaissance des modifications éventuelles.
Article 12 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. En continuant à utiliser le site après la modification des présentes conditions générales, vous serez considéré comme ayant accepté les modifications.
CGV BRICKSBIZ - Date de dernière mise à jour: 15/08/2024 (version 1.01)