Article 1 : Editeur

SAS BRICKSBIZ.

SAS BRICKSBIZ est une Société par Actions Simplifiée, au capital social de 500€, dont le siège est située au 43 rue de la reine, 57640 VIGY - France, immatriculée depuis le 18/06/2024 au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro SIRET 92988401300012. Ses activités principales sont toute activité de vente, sur toutes plateformes commerçantes, de formations en ligne et de prestations de coaching en ligne.

Article 2 : Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est Monsieur Paul GRIFFATON.

Adresse électronique : contact@bricksbiz.com

Article 3 : Hébergement

Ce site web est hébergé sur les serveurs de Systeme.io :

ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Article 1 : PRÉAMBULE

La politique de confidentialité s'applique au site : www.brickbiz.com

La présente politique de confidentialité a pour objectifs:

- d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. (Les données personnelles incluent toutes les informations permettant d'identifier un utilisateur, telles que le prénom, le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse email, la localisation ou l'adresse IP)

- Les droits des utilisateurs concernant leurs données

- Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;

- Les destinataires de ces données

- La politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales (disponibles ci-dessus) et les Conditions Générales de ventes accessibles à l'adresse suivante https://www.bricksbiz.com/conditions-generales-de-vente-cgv-bricksbiz

Article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : Les données sont collectées et traitées avec le consentement de l'utilisateur. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l'utilisateur est informé de leur collecte et des raisons de cette collecte.

- Finalités limitées : Les données sont collectées et traitées pour des objectifs précis mentionnés dans les Conditions Générales d'Utilisation.

- Minimisation des données : Seules les données nécessaires à la réalisation des objectifs du site sont collectées.

- Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si cette information ne peut être fournie, les critères pour déterminer la durée de conservation sont communiqués.

- Intégrité et confidentialité : Le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles sont licites si au moins une des conditions suivantes est remplie :

- L'utilisateur a donné son consentement ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale ;

- Le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique ;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers.

Article 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données personnelles collectées sur le site www.brickbiz.com sont les suivantes :

- Adresse email

- Prénom

- Nom (optionel)

- (En cas de paiement) Adresse postale complète

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Remplissage d'informations pour recevoir du contenu exclusif

- Commande sur le site

- Lors d'un paiement sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture est conservée.

Le responsable du traitement conserve les données collectées pour une durée de 12 mois dans des conditions de sécurité raisonnables. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : communication promotionnelle. Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat et le consentement de l'utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées uniquement par l'éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.brickbiz.com est hébergé par : ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Les données collectées et traitées sont transférées vers les pays suivants : France, États-Unis. Ce transfert se justifie par l'utilisation de certains outils dont les serveurs sont situés aux États-Unis.

Article 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est Paul GRIFFATON, contactable à l'adresse suivante : contact@bricksbiz.com. Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable à l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL pour sécuriser les données échangées.

En cas de rectification ou de suppression des données, l'utilisateur sera informé sauf en cas de formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Si l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données est compromise, l'utilisateur sera informé.

Article 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d'accès, de rectification et d'effacement

- Droit à la portabilité des données

- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

- Droit de déterminer le sort des données après la mort

- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit contacter le responsable du traitement avec ses nom, prénom et adresse email. Le responsable du traitement répondra dans un délai de 30 jours.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement: L'utilisateur peut demander l'accès, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un email au responsable du traitement.

b. Droit à la portabilité des données: L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données vers un autre site en envoyant un email au responsable du traitement.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données: L'utilisateur peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données en envoyant un email au responsable du traitement.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé: L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort: L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données après sa mort.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente: Si le responsable du traitement ne répond pas à la demande de l'utilisateur ou si l'utilisateur souhaite contester cette décision, il peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures:

Les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis. L'éditeur du site peut vérifier l'âge de l'utilisateur ou l'accord du représentant légal.

Article 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations sur ses habitudes de navigation. Les cookies permettent de traiter des statistiques, faciliter la navigation et améliorer le service.

Pour l'utilisation des cookies nécessitant l'enregistrement et l'analyse des données personnelles, le consentement de l'utilisateur est requis. Ce consentement est valide pour une durée de six mois. Passé ce délai, le site demandera de nouveau l'autorisation de l'utilisateur.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, qui peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un email au responsable du traitement.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement des cookies. Les démarches à suivre sont disponibles sur les sites de support des principaux navigateurs.

En désactivant les cookies, l'utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le site, bien que certains dysfonctionnements puissent survenir.

Article 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment à l'adresse suivante : https://www.bricksbiz.com/mentions-legales-bricksbiz

SAS BRICKSBIZ se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informés des modifications. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le 18/06/2024

Article 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris cette politique de confidentialité. Il accepte les conditions concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l'utilisation de cookies.